Champ d’application :
Les présentes CGVU régissent les relations contractuelles entre le site Espace Livres et toute personne physique ou morale achetant via « Espacelivres.com ». En cas de divergence entre la description et le produit livré, les CGVU s’appliquent. Le Vendeur peut modifier les CGVU à tout moment, celles-ci étant effectives pour toute commande ultérieure. L'accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des CGVU, applicables à tous les clients en France ou à l’étranger, avec la possibilité de limiter certaines zones de livraison pour des raisons logistiques ou réglementaires. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable ; à défaut, le tribunal du siège social du Vendeur est compétent.
Accès et utilisation de la plateforme :
Le Vendeur prend des mesures pour assurer la sécurité et l’accessibilité de la plateforme, mais ne garantit pas un fonctionnement continu et sans erreur. L’utilisation de la plateforme est aux risques de l’Utilisateur, et l’accès peut être restreint ou interrompu sans préavis. Le contenu est régulièrement mis à jour, mais aucune garantie de précision absolue n’est fournie.
Services réservés aux utilisateurs inscrits :
L’inscription est requise pour l’accès aux services, et une seule inscription est autorisée par personne. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Un identifiant et un mot de passe, modifiables, sont attribués à chaque utilisateur. La désinscription peut être demandée et sera effective dans les 24 mois suivant la demande. Le vendeur se réserve le droit de restreindre l’accès au site à un client en cas d’abus.
Protection des données personnelles :
Le site collecte des données nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration de l’expérience utilisateur (nom, adresse, e-mail, paiement). Les données sont protégées par des mesures de sécurité, et les droits d’accès, rectification, suppression et opposition sont garantis conformément au RGPD. Le site utilise des cookies pour personnaliser l'expérience, et les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour les refuser. Les données bancaires des clients ne sont pas stockées sur le site. Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par un prestataire de paiement certifié, garantissant une protection optimale des informations bancaires.
Produits, prix et commande :
Les CGVU couvrent tous les produits en vente, accompagnés de descriptions non contractuelles. Les prix sont indiqués en euros et peuvent changer sans préavis pour les nouvelles commandes. Toute commande implique l’acceptation des CGVU.
Modification des Services et des Produits :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou supprimer, sans préavis, tout produit ou service proposé sur le site. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes validées et payées avant leur mise en œuvre.
Paiement :
Les paiements sont sécurisés par cryptage, et les moyens de paiement incluent carte bancaire et PayPal. La commande est validée après confirmation de paiement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
Livraison :
La livraison se fait à l'adresse spécifiée après confirmation de paiement, avec des délais indicatifs. Les frais d’erreur dans les informations fournies par le Client sont à sa charge.
Retour, rétractation et garantie :
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits en bon état, sauf en cas de non-conformité où les frais de retour sont pris en charge. Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de réception d’un produit abimé ou défectueux, l’entreprise s’engage à le rembourser dans les plus brefs délais.
Litiges et droit applicable :
Les parties chercheront une solution amiable en cas de litige. En cas d’échec, la médiation est possible, et à défaut, le tribunal du siège social est compétent. Les CGVU sont soumises à la loi française.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site est protégé et reste la propriété d’Espace Livres. Il ne peut être reproduit sans autorisation.
Force majeure :
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues.